Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 08/10/2025

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Éditeur du site :
RC Wealth
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 27, rue de la ville Auvray 22590 PORDIC
Immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le N°834 782 492
N° TVA intracommunautaire : FR33 834 782 492
Représentée par M. Ronan Colas, en sa qualité de Président.

Contact :
📧 contact@synosis-conseil.fr

Hébergement :
Le site est hébergé par : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63 000 CLERMONT-FERRAND

Propriété intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de RC Wealth SAS, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d’informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet SYNOSIS CONSEIL (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Crédits :
Conception et réalisation : Synosis Conseil

En vertu de ses activités bancaires et assurantielles RC Wealth SAS – Synosis Conseil est également immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 18001733 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) :
RC Wealth SAS est susceptible de proposer des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325¬5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers¬CIF (ANACOFI¬CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;

• IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) :
Catégorie Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs. L’activité d’IOBSP est contrôlable(s) par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

• IAS (Intermédiaire d’assurance) :
Courtier de catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter des opérations d’assurance ou de capitalisation). Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : Nouveau 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

En ce qui concerne ses activités d’agent immobilier :

RC Wealth SAS – Synosis Conseil est enregistrée sous le numéro de Carte T : CPI 2201 2019 000 041 052. Délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de SAINT-BRIEUC le 24/05/2019 Sans détention de fonds. L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

Par ailleurs :
Le cabinet (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI¬CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr ; et dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Traitement des réclamations :
Vos conseillers s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si au cours de son expérience avec RC Wealth SAS – Synosis Conseil, un client rencontre un problème insurmontable avec le Cabinet, il peut se tourner vers :
Le médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Ou
Le médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
Ou
Le médiateur de l’ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09


Mode de rémunération et facturation du professionnel
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) :
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) :
La rémunération est fixée par le mandat de courtage en intermédiation bancaire et en services de paiement. Elle est définie selon deux modes :
1. Rémunération par l’établissement bancaire
2. Rémunération par le client
La rémunération versée par le client est fixée par une convention d’intermédiation ou convention de rémunération.
Nous vous rappelons, qu’en application de l’article L519-6 du code Monétaire et financier, « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions ».
Nous vous avons informé que la souscription du contrat de crédit est susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur votre situation financière et sur vos biens placés le cas échéant en garantie. En cas d’impayés afférents au(x)crédit sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité1.
1 L’intermédiaire doit appeler l’attention du client sur les conséquences que la souscription du contrat pourrait avoir sur sa situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie.
IAS (Intermédiaire d’assurance) :
Dans le cadre d’un acte d’intermédiation, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.


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